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Les patients ont-ils vraiment le contrôle de leurs données de santé?



La cyberattaque WannaCrypt0r 2.0, qui a fait de nombreuses victimes au début du mois de mai, parmi lesquelles les hôpitaux britanniques, a relancé le débat de la sécurisation des données de santé.

80% des individus considèrent que leur dossier médical est une donnée sensible, qu’ils ne souhaitent pas partager avec n’importe quel organisme, selon une étude KPMG. En pratique, les patients n’ont pas toujours la maîtrise de l’utilisation qui peut être faite de leurs données de santé, à des fins de recherche notamment.

Depuis la loi pour une République numérique adoptée en octobre dernier, «toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi» (article 54). Mais en matière de données de santé, l’application de cet article est soumis à des exceptions. Ainsi, «le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel peut être nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans les domaines de la santé publique, sans le consentement de la personne concernée», selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté en 2016.

Le Big Data au coeur de la médecine de demain

Plus précisément, le RGPD interdit le traitement de données concernant la santé des individus, sauf si ce dernier est «nécessaire aux fins de médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale (…), nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (…)» (article 9, paragraphe 2).
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Karine Blanc Guivarc'h

Rédactrice en chef IoT chez Talan
Karine curates all Internet of Things (IoT) related content on Talan Innovation. She has extensive experience in high technology environnements. She is involved in understanding IoT from a marketing perspective with a focus on user cases. Karine has been contributing content since February 2015.

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